Le Normand,
cabinet d'avocats
Domaines d'intervention
Le Normand, cabinet d'avocats met à disposition son expérience en conseil et en contentieux pour vous assister dans toutes vos problématiques juridiques qui concernent le droit public.
Le Normand, cabinet d'avocats intervient spécifiquement à tous les stades de la maîtrise foncière et de l'aménagement urbain. Il agit aussi dans le secteur du logement social.
Le cabinet conseille des acteurs publics et des personnes privées (entreprises et particuliers).
Urbanisme et aménagement
-
Documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme (PLU), plan d'urbanisme intercommunal (PLUI), carte communale, règlement national d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale (SCoT), élaboration, révision, modification
-
Autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, permis de division, déclaration préalable de travaux, déclaration préalable de division, audits et contentieux
-
Opérations d’aménagement : zone d’aménagement concerté (ZAC), zone d'aménagement différé (ZAD), négociation avec les aménageurs, lotissements, montages des opérations
-
Concertation et enquête publique
Logement social
-
Mixité sociale : documents et autorisations d'urbanisme
-
Organisation, structuration d’organismes HLM
-
Gouvernance, actionnariat de référence
-
Réglementation propre aux organismes HLM
-
Regroupements, fusions, transmissions universelles de patrimoine
-
Opérations de transfert de patrimoine locatif social
-
Assistance aux contrôles de la cour des comptes et de l'ANCOLS
-
Statut des dirigeants, conventions réglementées
-
Rapports d'activité
Maîtrise foncière forcée
-
Expropriation : actes de la phase administrative (enquêtes publique, déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité), ordonnance d'expropriation, fixation judiciaire des indemnités de dépossession foncière et d’éviction commerciale, relogement des occupants, paiement et consignation, prise de possession, négociation, emprise totale, restitution et rétrocession des terrains, droit de priorité
-
Préemption : droit de préemption urbain, droit de préemption des espaces naturels sensibles, droit de préemption de la SAFER, droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, instauration du droit de préemption, décision de préemption, fixation judiciaire du prix, relogement des occupants, paiement et consignation, prise de possession, négociations, droit de délaissement, droit de priorité
Notre équipe
Arnoult Le Normand
Avocat fondateur
Arnoult Le Normand, avocat depuis près de 15 ans, a acquis une compétence significative en droit de l’urbanisme, de l’aménagement urbain (expropriation, préemption) et en matière de logements sociaux.
Arnoult conseille et représente des acteurs publics dans leurs opérations de planification et d’aménagement urbain. Il accompagne également des personnes privées, entreprises et particuliers.
Il enseigne en droit public au sein de la faculté libre de droit d’Issy-les-Moulineaux et dispense des formations destinées à l'Union des Maires.
En partenariat avec
Droit de la construction
Baux commerciaux et civils
Gestion immobilière
Assurance-construction (RCD, RC, DO)
Référés préventifs
Garantie financière, loi Hoguet
Vente immobilière
Promotion immobilière
Droit des contrats
Droit de la copropriété
Sandrina Gaspar
Avocat à la Cour depuis 2009, Sandrina assiste une clientèle composée essentiellement de sociétés commerciales, sociétés d’économie mixte, foncières et assureurs exerçant dans les différents secteurs du droit immobilier.
Elle assiste également Syndicats de copropriétaires et particuliers dans le cadre des problématiques liées au droit immobilier rencontrées par ces derniers.
Sandrina a notamment une compétence significative en droit des baux commerciaux, gestion immobilière, garantie financière – Loi Hoguet et en droit de la copropriété.
Elle défend encore des sociétés dans leurs litiges commerciaux, notamment en droit des transports.
Dotée d’une solide formation à la médiation inter-entreprises par l’intermédiaire du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Sandrina assiste régulièrement sa clientèle dans le cadre de médiations, aussi bien conventionnelles que judiciaires.
Sandrina publie régulièrement des articles et fiches pratiques pour la revue « L’Activité Immobilière », destinée aux professionnels de l’immobilier.
_JPG.jpg)
Victor Pothet
Titulaire d’un Master Droit de la Construction et de l’Urbanisme de l’Université Paris-Saclay, Victor dispose d’une expertise particulière en droit de la construction.
Il accompagne une clientèle composée d’institutionnels (maîtres d’ouvrage, promoteurs, sociétés d’économie mixte, assureurs, entreprises de construction) dans chaque étape de leurs opérations immobilières, de leur montage à leur transmission, ainsi que dans le suivi des marchés de travaux publics ou privés.
Son accompagnement englobe aussi bien le volet conseil, que le volet précontentieux et contentieux de chaque opération.
Victor assiste également une clientèle composée de particuliers, notamment dans des litiges concernant les constructions de maisons individuelles.
En outre, le droit de la construction étant une matière transversale, Victor a acquis, au gré des opérations qui lui ont été confiées, une compétence significative en droit des assurances, droit de la copropriété, en responsabilité civile et en matière de vente immobilière.
Victor représente également particuliers et professionnels durant les ventes aux enchères immobilières à Paris.
Contact
Si vous souhaitez prendre rendez-vous, contactez-nous via ce formulaire ou en appelant le numéro ci-dessous.
07.70.01.35.06