Le Normand,
cabinet d'avocats
Domaines d'intervention
Le Normand, cabinet d'avocats met à disposition son expérience en conseil et en contentieux pour vous assister dans toutes vos problématiques juridiques qui concernent le droit public.
Le Normand, cabinet d'avocats intervient spécifiquement à tous les stades de la maîtrise foncière et de l'aménagement urbain. Il agit aussi dans le secteur du logement social.
Le cabinet conseille des acteurs publics et des personnes privées (entreprises et particuliers).
Urbanisme et aménagement
Documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme (PLU), carte communale, règlement national d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale (SCoT), élaboration, révision, modification
Autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, déclaration préalable de division, audits et contentieux
Opérations d’aménagement : zone d’aménagement concerté (ZAC), zone d'aménagement différé (ZAD), négociation avec les aménageurs, lotissements, montages des opérations
Concertationset enquêtes publiques
Logement social
Mixité sociale : documents et autorisations d'urbanisme
Organisation, structuration d’organismes HLM
Gouvernance, actionnariat de référence
Réglementation propre aux organismes HLM
Regroupements, fusions, transmissions universelles de patrimoine
Opérations de transfert de patrimoine locatif social
Assistance aux contrôles de la cour des comptes et de l'ANCOLS
Statut des dirigeants, conventions réglementées
Rapports d'activité
Maîtrise foncière forcée
Expropriation : actes de la phase administrative (enquêtes publiques, déclarations d'utilité publique et arrêtés de cessibilité), ordonnances d'expropriation, fixations judiciaires des indemnités de dépossession foncière et d’éviction commerciale, relogement des occupants, paiement et consignation, prises de possession, négociations, emprise totale, restitution et rétrocession des terrains, droit de priorité
Préemption : droit de préemption urbain, droit de préemption des espaces naturels sensibles, droit de préemption de la SAFER, droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, instauration du droit de préemption, décision de préemption, fixation judiciaire du prix, relogement des occupants, paiement et consignation, prise de possession, négociations, droit de délaissement, droit de priorité
Notre équipe
Arnoult Le Normand
Avocat fondateur
Après avoir travaillé pendant 10 ans au sein de cabinets parisiens,
Arnoult Le Normand a fondé sa structure spécialisée en droit public en 2021. Il se consacre en particulier à la maîtrise foncière, l'aménagement urbain et aux logements sociaux.
Arnoult conseille et représente des acteurs publics dans leurs opérations de planification et d’aménagement urbain. Il accompagne également des personnes privées, entreprises et particuliers.
Il est par ailleurs chargé d'enseignement en droit public au sein de la faculté libre de droit. Arnoult donne aussi des formations au sein de l'Union des Maires de l'Oise.
Contact
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07.70.01.35.06